Au Québec, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles exige que toute piscine extérieure de 60 cm et plus soit sécurisée par une clôture conforme afin d’en contrôler l’accès. Depuis le 1er juillet 2021, ces règles s’appliquent à toutes les piscines, même celles installées avant 2010, qui doivent être mises aux normes d’ici le 30 septembre 2027.
Concrètement, la clôture doit mesurer au moins 1,2 m, empêcher le passage d’un objet de 10 cm, être difficile à escalader et inclure une porte à fermeture et verrouillage automatiques avec loquet sécurisé. Le non-respect peut entraîner des amendes d’environ 500 $, en plus de représenter un risque important pour la sécurité.
Avoir une piscine chez soi, c’est le bonheur, mais aussi une responsabilité importante. Chaque année, des accidents évitables surviennent faute de protection adéquate.
La réglementation québécoise est claire et conçue pour assurer la sécurité des enfants et de vos proches.
Une piscine, même peu profonde, représente un risque réel pour les jeunes enfants.
La loi exige une enceinte sécurisée pour :
Voici les bases de la réglementation (résumé simplifié) :
Clôture obligatoire autour de la piscine
Accès sécurisé
Aucune structure facilitant l’escalade
Chaque type de piscine a ses propres exigences :
| Type de piscine | Particularités |
|---|---|
| Hors terre | Accès à sécuriser (échelle amovible ou plateforme clôturée) |
| Creusée | Clôture complète obligatoire |
| Semi-creusée | Cas hybride → à valider selon installation |
Astuce : Même si votre installation est ancienne, elle doit être mise aux normes.
Pour aller plus loin, consultez la réglementation complète :
